Mentions légales

Mentions légales  et Conditions Générales d’utilisation du Site

Le Site equipement-design.fr est édité par la société Equipement & Design.
La société Equipement & Design est une société par actions simplifiées au capital de 20.000,00 Euros,dont le siège social sis 18 chemin de la Pissarde à Claix (38640) et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro  819 192 857 (ci-après dénommée « Equipement & Design »)..
N° SIREN :
CODE APE :
TVA Intracommunautaire :
Directeur de la publication : Sébastien Battendier
Hébergeur : PLANETHOSTER inc. : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles [nom de la société] met à votre disposition le Site et les modalités d’accès et d’utilisation de ce dernier. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que [nom de la société] se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de la présente notice légale.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Equipement & Design s’efforce de maintenir l’accès au Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, l’accès au Site pourra être modulé voire interrompu. [nom de la société] n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au Site.
De la même manière, vos interventions sur le Site ne doivent pas :

  • Contenir de propos diffamatoires;
  • Contenir de propos obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;
  • Promouvoir des contenus à caractère sexuel ou explicite ;
  • Promouvoir la violence ;
  • Promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • Violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;
  • Tromper des tiers ;
  • Promouvoir une activité illicite ;
  • Etre menaçantes, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers,
  • Harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;
  • Etre utilisées pour se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler votre identité ou votre affiliation à un tiers ; ou
  • Donner l’impression qu’ils émanent de la société Equipement & Design.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à [nom de la société] ou à un tiers qui a concédé des droits à [nom de la société], par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l’article 4 ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de [nom de la société] ou des tiers.
Dans les limites ci-après, [nom de la société] vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (I) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (II) à des fins non commerciales (III) de bonne foi et (IV) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
5.1 Généralités
Les contenus diffusés sur le Site sont fournis  » en l’état  » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. [nom de la société] se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au Site à tout moment, sans préavis. [nom de la société] ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite. Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de [nom de la société] ou de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers. [nom de la société] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, [nom de la société] n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du Site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce Site à toute réglementation.
5.2 Pour les contenus interactifs
[nom de la société] n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le Site par les utilisateurs. [nom de la société] décline toute responsabilité quant audit contenu et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Toutefois, [nom de la société] est libre d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site. Il garantit [nom de la société] qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit [nom de la société] contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par l’utilisateur sur le Site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la présente notice légale portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice

ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGU en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera dans un premier temps à [nom société] pour obtenir une solution amiable.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux français.