Conditions générales de vente

1. Application et opposabilité
1.1.    Le présent site equipement-design.fr (Ci-après dénommé le “Site”) est édité par : Equipement & Design
La société Equipement & Design, est une société par actions simplifiées au capital de 20.000,00 Euros, dont le siège social sis 18 chemin de la Pissarde à Claix (38640) et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro  819 192 857 (ci-après dénommé le “Vendeur” ou “Equipement & Design”).
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après dénommées les “CGV”) sont applicables exclusivement à la vente aux acheteurs professionnels (Ci-après dénommés “l’Acheteur”)  des produits (ci-après dénommés les « Produits  ») du Vendeur sur le Site. Les CGV constituent, avec la confirmation de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie qui n’ont aucune valeur contractuelle.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande dont le lieu de livraison se situe en France.
Les CGV sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont en conséquence opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet avant de passer commande, en avoir pris pleinement connaissance et les avoir acceptées.
1.2.     Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, les CGV applicables à l’Acheteur étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits
2.1. Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site (ci-après dénommés les “Produits”) font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
2.2. Les offres de vente de Produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
2.3. Les Produits sont garantis par le fabricant conformes aux normes nationales et européennes.  En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, l’Acheteur doit rechercher la responsabilité du fabricant, identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

3.  Prix
3.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la Commande par le Client, sous réserve de la disponibilité des Produits.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit, ce que l’Acheteur accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que le Vendeur aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits.
En cas de promotion  sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la durée de la promotion.

4. Commande
4.1. La commande est passée par l’Acheteur sur le Site où il peut consulter les caractéristiques des Produits sur les fiches techniques.
L’Acheteur peut ajouter les Produits à son panier en choisissant jusqu’à [X] unités et le cas échéant, en modifier le contenu.
En cliquant sur le bouton « Je règle ma commande», l’Acheteur déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Le paiement de l’Acheteur finalisera la commande .
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par Paypal  ou carte bancaire via le système de sécurisation des paiements en ligne  permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Après le paiement, l’Acheteur accèdera à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier les caractéristiques de la commande.
4.2. Le Vendeur confirmera systématiquement la commande de chaque Acheteur, puis son expédition par courriel à l’adresse communiquée par l’Acheteur. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de confirmer la commande à l’Acheteur ou de procéder à la livraison.
4.3. Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur et doit être effectuée par courriel à l’adresse suivante : contact@equipement-design.fr.

5. Indisponibilité des Produits
Si les Produits commandés sont indisponibles en stock, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et lui propose un Produit de qualité et valeur équivalentes.
En cas de désaccord, le Vendeur rembourse l’Acheteur  du montant de sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la constatation du désaccord.

6. Livraison
6.1. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités des Produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais leur respect est tributaire des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue ou annulation des commandes en cours.
6.2. Les Produits sont livrés, aux frais de [insérer Acheteur ou Vendeur], à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site. Les Produits sont transportés aux risques de l’Acheteur auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire toutes les constatations et réserves nécessaires par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception des Produits.
A la livraison, une facture est fournie à l’Acheteur.
6.3. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

7. Retours
7.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur. Tout Produit retourné sans cet accord sera maintenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
7.2. Pour retourner les Produits, l’Acheteur doit préalablement envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@equipement-design.fr en précisant le numéro de la commande afin d’obtenir un numéro de retour.
Les Produits, renvoyés aux frais de l’Acheteur, sont accompagnés d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent arriver aux locaux du Vendeur dans l’état où ils ont été livrés.
Le Vendeur s’engage, à réception des Produits, à rembourser l’Acheteur dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu les Produits retournés, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés du bon de retour.

8. Garantie – Limitation de responsabilité
8.1. Nonobstant les articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur s’engage uniquement à remplacer le Produit défectueux dans le délai d’un an à compter de la vente .
8.2. Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une modification du produit due à une utilisation non conforme, non prévue ou non-spécifiée par le vendeur.
8.3. L’éventuel remboursement octroyé en vertu de la garantie est limitée au prix payé par l’Acheteur lors de sa commande.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 chemin de la Pissarde à Claix (38640) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@equipement-design.fr, la même que  pour les réserves qui pourraient être émises par le vendeur à la livraison.
L’Acheteur sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du Produit par le Vendeur.

9. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments et informations (notamment, sans que cela soit exclusif, les textes, dessins, images, logos, marques, etc…) présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Toute reproduction sans l’autorisation du Vendeur constitue une contrefaçon exposant les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10. Loi applicable et juridiction compétente
10.1. La vente des Produits du Vendeur est soumise à la loi française.
10.2. Tout litige relatif aux présentes fera dans un premier temps faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. En cas d’échec, toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de la livraison  nonobstant toute disposition contraire des conditions générales de vente du fournisseur, ou de l’un quelconque de ses documents commerciaux (confirmation de commande, bons de livraison, factures, etc.).